Conditions Générales de Vente (CGV) — HumaniZe

Date de mise à jour : 14 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute souscription d’abonnement ou achat de services effectués via l’application HumaniZe, éditée par [Nom de l’éditeur / société], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° RCS], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom du représentant légal].

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements et services proposés par HumaniZe, permettant l’humanisation de textes générés par intelligence artificielle, avec conservation de la structure et du sens.

2. Offres et tarifs

• Les offres disponibles (Gratuit, Standard, Pro, etc.) sont décrites sur la page Tarifs de l’Application.
• Les prix sont indiqués en USD/EUR, toutes taxes comprises (TTC).
• HumaniZe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés.

3. Commande et souscription

• L’utilisateur choisit son offre directement via l’Application et procède au paiement par les moyens proposés (carte bancaire, services de paiement en ligne…).
• La souscription est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

4. Paiement

• Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement selon l’option choisie.
• Les paiements sont sécurisés via un prestataire tiers certifié.
• En cas d’échec de paiement, HumaniZe pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

5. Durée et reconduction

• Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois ou d’un an, selon la formule choisie.
• Sauf résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est reconduit tacitement pour la même durée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît que l’exécution du service commence dès la validation de la commande et renonce ainsi à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal.

7. Résiliation

• L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via l’Application.
• Toute période commencée est due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire dans l’offre.

8. Utilisation du service

• L’accès au service est personnel et non cessible.
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser HumaniZe pour produire ou diffuser des contenus contraires aux lois et règlements.

9. Responsabilité

• HumaniZe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès ininterrompu.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du service.

10. Propriété intellectuelle

• Les contenus, marques, logos et éléments techniques de HumaniZe sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
• L’utilisateur conserve la propriété de ses textes, mais accorde à HumaniZe une licence limitée pour leur traitement.

11. Données personnelles

• Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
• Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité de HumaniZe.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [ville].

Éditeur : [Nom, adresse, contact]
Contact support : [email support]